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Taxation

Informations :

- Règlement de taxation 2013 - Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, cliquez ici.
- Règlement de taxation 2013 - Agglomération de Sainte-Agathe-des-Monts, cliquez ici.

Autres informations :

Les comptes de taxes municipales sont envoyés par la poste le ou vers le 15 janvier de chaque année.

Les contribuables de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts peuvent payer leurs taxes en six (6) versements sans intérêts lorsque le total du compte est de plus de 300 $. Toutefois si le paiement des taxes est fait en retard à l’un ou l’autre des versements cela aura pour conséquence de les priver du privilège de payer par versement sans intérêts.  Dans ce cas, la totalité du solde impayé devient due et porte intérêts à compter de la date du paiement en retard jusqu’à paiement complet.  AUCUNE ANNULATION D’INTÉRÊT NE SERA FAITE.

Échéances des taxes municipales pour l’année 2013
1er versement : Lundi 11 février 2013
2e versement : Jeudi 28 mars 2013
3e versement : Lundi 13 mai 2013
4e versement : Jeudi 27 juin 2013
5e versement : Lundi 12 août 2013
6e versement : Jeudi 26 septembre 2013

Vous pouvez effectuer le paiement de vos taxes de l’une des façons suivantes :

  • Dans la plupart des succursales, guichets automatiques ou services Internet des institutions financières canadiennes;
  • Par chèques postdatés (en inscrivant à l’endos des chèques le numéro de matricule) directement à nos bureaux ou par la poste. Si vous choisissez ce mode, il est fortement suggéré de nous faire parvenir les quatre chèques en même temps avant l’échéance du premier versement;
  • Par paiement direct (Interac) ou en argent comptant au comptoir de perception de l’hôtel de ville.

Vous devez vous assurer que le paiement soit reçu à nos bureaux ou versé à notre compte pour la date d’échéance. Tenez compte des délais propres à chacun de ces modes de paiement.

Si vous avez pris entente avec votre créancier hypothécaire pour qu’il s’occupe du paiement de vos taxes municipales, vous devez lui fournir les coupons de remise. La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts transmet aux créanciers hypothécaires, qui ont été enregistrés au préalable, une liste détaillant, par échéance, le montant à payer par contribuable. Il vous incombe de vous assurer que les paiements soient faits à temps.

Avis de changement d’adresse

Les propriétaires sont responsables de signaler tout changement d’adresse postale à la Ville.  La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences de la livraison à une mauvaise adresse de toute correspondance ou compte de taxes si elle n’a pas été avisée par écrit d’un changement d’adresse.

Un avis de changement d’adresse peut se faire par la poste, par télécopieur 819 326-5784 ou par courriel à taxation@ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca  Il est important que vous indiquiez toutes les propriétés, bâties ou non, pour lesquelles le changement s’applique.