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Taxation

Les comptes de taxes municipales sont envoyés par la poste le ou vers le 15 janvier de chaque année.

Les contribuables de la Ville Sainte-Agathe-des-Monts peuvent payer leurs taxes en quatre versements sans intérêts lorsque le total du compte est de plus de 300 $. Toutefois si le paiement des taxes est fait en retard à l’un ou l’autre des versements cela aura pour conséquence de les priver du privilège de payer par versement sans intérêts.  Dans ce cas, la totalité du solde impayé devient due et porte intérêts à compter de la date du paiement en retard jusqu’à paiement complet.  AUCUNE ANNULATION D’INTÉRÊT NE SERA FAITE.

Échéances des taxes municipales pour l’année 2010
1er versement : Lundi 15 février 2010
2e versement : Vendredi 16 avril 2010
3e versement : Mardi 15 juin 2010
4e versement : Lundi 16 août 2010

Vous pouvez effectuer le paiement de vos taxes de l’une des façons suivantes :

  • Dans la plupart des succursales, guichets automatiques ou service Internet des institutions financières canadiennes;
  • Par chèque postdatés (en inscrivant à l’endos des chèques le numéro matricule) directement à nos bureaux ou par la poste. Si vous choisissez ce mode, il est fortement suggéré de nous faire parvenir les quatre chèques en même temps avant l’échéance du premier versement;
  • Par paiement direct (Interac) ou en argent comptant au comptoir de perception de l’Hôtel de Ville.

Vous devez vous assurer que le paiement soit reçu à nos bureaux ou versé à notre compte pour la date d’échéance. Tenez compte des délais propres à chacun de ces modes de paiement.

Si vous avez pris entente avec votre créancier hypothécaire pour qu’il s’occupe du paiement de vos taxes municipales, vous devez lui fournir les coupons de remise. La ville de Sainte-Agathe-des-Monts transmet aux créanciers hypothécaires, qui ont été enregistrés au préalable, une liste détaillant, par échéance, le montant à payer par contribuable. Il vous incombe de vous assurer que les paiements soient faits à temps.

Avis de changement d’adresse

Les propriétaires sont responsables de signaler tout changement d’adresse postale à la Ville.  La ville de Sainte-Agathe-des-Monts n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences de la livraison à une mauvaise adresse de toute correspondance ou compte de taxes si elle n’a pas été avisée par écrit d’un changement d’adresse.

Un avis de changement d’adresse peut se faire par la poste, par télécopieur 819 326-5784 ou par courriel à taxation@ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca  Il est important que vous indiquiez toutes les propriétés, bâties ou non, pour lesquelles le changement s’applique.