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Sainte-Agathe-des-Monts

Politique de gestion contractuelle

SEAO

Cette section présente la politique de gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, adoptée le 20 décembre 2010 et entrée en vigueur le 1er janvier 2011, qui contient une série de mesures lui permettant de se conformer aux exigences de la Loi sur les cités et villes.

Liste des contrats municipaux de plus de 25 000 $

Vous pouvez accéder à la liste des contrats municipaux octroyés par la Ville et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $, cette liste est publiée sur le système électronique d'appels d'offres approuvé par le Gouvernement. (SE@O)

 

AVERTISSEMENT À TOUT LOBBYISTE

Aucun lobbyiste-conseil, lobbyiste d’entreprise et lobbyiste d’organisation ne peut entrer en communication avec un représentant de la Ville (membre du conseil municipal, mandataire de la Ville, employé ou fonctionnaire) en vue d’influencer une prise de décision relative à l’attribution d’un contrat à moins d’être inscrit au registre des lobbyistes et à la condition que cette inscription reflète fidèlement les activités de lobbyisme exercées par le lobbyiste auprès d’un représentant de la Ville.