Logo

Calendrier des évènements

Élection municipale et référendum

Abonnement au bulletin municipal

Sainte-Agathe-des-Monts

Évaluation foncière

La MRC des Laurentides est l’organisme responsable de l’évaluation municipale pour la ville de Sainte-Agathe-des-Monts. Cet organisme met à jour les renseignements qui doivent être inscrits au rôle d’évaluation foncière. Le rôle est déposé tous les trois ans. Le 14 septembre 2015, la MRC déposait le rôle triennal 2016-2017-2018.

Les contribuables peuvent demander une révision administrative des omissions ou des inscriptions faites au rôle lors de la première année du rôle. Les demandes de révision pour le rôle 2016-2017-2018 devaient être produites sur le formulaire prescrit pour au plus tard le 30 avril 2016. Les procédures de demande de révision sont indiquées sur le compte de taxes et avis d’évaluation transmis aux contribuables.

Demandes d’information

Les demandes d’information relatives au rôle d’évaluation sont traitées selon les critères de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Aucune information n’est transmise par téléphone. Toutefois, les renseignements peuvent être obtenus au comptoir de la perception moyennant des frais de 21 $ ou en ligne, soit :

En accédant gratuitement à la cartographie, sur le site de la MRC des Laurentides, concernant la désignation d'un immeuble, la dimension d'un terrain, le cadastre et l'évaluation, ainsi qu'au rôle d'évaluation et aux fiches de propriété, pour ce faire cliquez ici.

Ou, en accédant par le service en ligne assuré par la firme externe Acceo Solutions divisé en deux catégories :

Service « Grand public (citoyens) »

La valeur d’un immeuble, les dimensions d’un terrain, les numéros de lot et de matricule peuvent être obtenus gratuitement. Pour obtenir ces informations, cliquez ici.

Service « Professionnels de l’immobilier »

Les notaires, les agents d’immeubles, les institutions financières et autres professionnels de l'immobilier peuvent obtenir des informations sur un immeuble moyennant certains frais d’abonnement et d’utilisation. Les informations disponibles comprennent les données de la fiche d’évaluation et les taxes applicables à l’immeuble visé par la requête. Pour obtenir ces informations, cliquez ici.