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Élection municipale et référendum

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Sainte-Agathe-des-Monts

Élection municipale 2017

Message de la présidente d’élection


En prévision de l’élection municipale du 5 novembre 2017, nous vous invitons à visiter quotidiennement cette section de notre site Internet qui sera mis à jour régulièrement au cours des mois à venir. Vous y trouverez de nombreuses informations relatives aux élections municipales dans les rubriques suivantes :

Note au lecteur : L’utilisation du genre masculin sur cette section du site est utilisée sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.

Pour toute information additionnelle à ce sujet, n’hésitez pas à consulter le site du Directeur général des élections à www.electionsquebec.qc.ca et le site du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire à www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca. Vous pouvez également communiquer avec le bureau de la présidente d’élection.

Me Louise Boivin, présidente d’élection
50, rue Saint-Joseph
Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1M9
Téléphone : 819-326-4595 (poste 3350)
Courriel:

Les dates importantes  
Avis public d’élection (a. 99 LERM) Au plus tard le 22 septembre 2017
Propriétaires et occupants uniques :  
Dernier jour pour transmettre à la municipalité un écrit signé demandant leur inscription sur la liste électorale avant son dépôt (a. 55.1 LERM) Dimanche, 1er octobre 2017
Copropriétaires et cooccupants :  
Dernier jour pour transmettre à la municipalité une procuration afin de désigner une personne à être inscrite sur la liste électorale avant son dépôt (a. 55.1 LERM) Dimanche, 1er octobre 2017
Candidats :  
Période de dépôt des déclarations de candidature (a. 153 LERM) Du 22 septembre au 6 octobre 2017, jusqu’à 16h30
Proclamation des candidats élus sans opposition (a. 168 et 169 LERM) Vendredi, 6 octobre 2017, après 16h30
Liste électorale :  
Révision de la liste électorale, le cas échéant (a. 122 LERM) Lundi, 16 octobre 2017, 10h à 13h et 19h à 22h

Mardi, 17 octobre 2017, 19h à 22h

Jeudi, 19 octobre 2017, 14h30 à 17h30
Vote itinérant :  
Dans les établissements visés (pour lequel une demande a été reçue (a. 174, 178 et 179 LERM) 28 octobre 2017 et au besoin le 29 et 30 octobre 2017
Vote par anticipation :  
Jours du vote (a. 174, 178 et 179 LERM) Dimanche, 29 octobre 2017, 12h à 20h

Lundi, 30 octobre 2017, 12h à 20h
Jour du scrutin : Dimanche, 5 novembre 2017, 10h à 20h
Dernier jour pour demander un dépouillement ou un nouveau recensement des votes (a. 264 LERM) Jeudi, 9 novembre 2017
Proclamation des personnes élues suite au scrutin Vendredi, 10 novembre 2017
Dernier jour pour une contestation judiciaire de l’élection 10 décembre 2017
(Source : Affaires municipales et Occupation du territoire)



LES AVIS PUBLIC


LE PERSONNEL ÉLECTORAL

Tous nos postes sont comblés. Nous vous remercions de votre intérêt envers la Ville.

À noter, que les personnes retenues recevront un appel pour confirmer leur assignation et la date de formation si ce n'est pas déjà fait.



L’ÉLECTEUR

  1. Conditions requises pour être électeur
  2. Inscription ou modification à la liste électorale : votre responsabilité

    Au Québec, l’inscription sur une liste électorale est laissée au libre choix du citoyen et c’est à lui seul que revient la décision de participer aux scrutins. Si vous souhaitez voter à l’élection municipale du 5 novembre prochain, assurez-vous que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription à la liste électorale permanente en quelques minutes en utilisant l’outil de recherche accessible sur le site du Directeur général des élections du Québec. Vous pouvez également effectuer la mise à jour, le cas échéant, de votre inscription à la liste permanente en communiquant avec le DGE.

    Notez, qu’au plus tard le 19 octobre 2017, nous adresserons par la poste à l’adresse de domicile de chaque électeur inscrit sur la liste électorale une carte d’information indiquant qu’il est bien inscrit. Vous devez bien vérifier les données apparaissant sur cette carte.

    Vous noterez par ailleurs une nouveauté pour la présente élection, qui concerne l’avis d'inscription transmis à chaque adresse. Au dos de celui-ci sera imprimée la carte de rappel pour tous les électeurs inscrits. L’envoi combiné de l’avis d'inscription et de la carte de rappel a le mérite d’éviter la confusion qu’engendre parfois l’envoi de deux communications à l’électeur, en plus d’être économiquement avantageux. Vous êtes donc prié de conserver ce document qui vous servira au moment du vote.

    IMPORTANT !

    Vérifier, dès réception de l’avis, que les mentions y apparaissant sont exactes et complètes. Si votre nom n’apparaît pas à l’avis ou si aucun nom n’y est indiqué, c’est que vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale et que vous ne serez pas admis à voter pour le scrutin en cours, à moins que vous fassiez les démarches appropriées auprès de la Commission de révision. Si vous ne recevez pas l’avis, nous vous invitons à communiquer avec le bureau du président d’élection afin de vérifier votre inscription sur la liste électorale.

    Si vous constatez l’une des situations suivantes, vous devrez vous présenter devant la Commission de révision (art. 128 LERM):

    • Vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale et vous désirez l’être, alors vous présenterez une demande d’inscription;
    • Vous êtes inscrit alors que vous ne devriez pas l’être ou ne désirez pas l’être, alors vous présenterez une demande de radiation;
    • Vous êtes inscrit à un domicile, un immeuble ou un lieu d’affaires alors que vous devriez l’être à un autre endroit, alors vous présenterez une demande de radiation puis une demande d’inscription;
    • Votre inscription comporte des erreurs dans votre nom, adresse ou date de naissance, alors vous devrez présenter une demande de correction.

    Un parent, votre conjoint ou une personne qui habite avec vous peut faire une demande d’inscription, de radiation ou de correction à votre place. Cette demande est faite sous serment. Le demandeur devra fournir toute preuve exigée par la Commission de révision pour sa prise de décision. Seuls les membres de la Commission peuvent statuer sur la validité des pièces justificatives. Ils peuvent également faire enquête pour déterminer si une personne inscrite sur la liste électorale ou qui demande de l’être a droit à cette inscription. Cette personne et les témoins assignés, le cas échéant, peuvent se faire assister par un avocat.

    Pièces justificatives acceptées

    L’électeur domicilié qui dépose une demande d’inscription doit présenter deux pièces justificatives à l’appui de sa demande. Celles-ci doivent être usuellement reconnues.

    Une pièce doit mentionner au moins le prénom et le nom ainsi que la date de naissance de la personne dont l’inscription est demandée. À titre d’exemple et de façon non restrictive : passeport canadien, certificat de naissance, certificat de citoyenneté canadienne, carte d’assurance maladie, carte d’hôpital, etc.

    L’autre pièce doit indiquer au moins le prénom et le nom ainsi que l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée. À titre d’exemple et de façon non restrictive : permis de conduire, bulletin scolaire, carte étudiante, facture d’électricité ou de téléphone, etc.

    L’électeur qui refuse de présenter ces pièces justificatives ne pourra pas être inscrit sur la liste électorale municipale ni sur la liste électorale permanente.

  3. La Commission de révision

    Les jours fixés pour présenter une demande de révision de la liste électorale devant la Commission de révision sont le lundi 16 octobre 2017 de 10h à 13h et de 19h à 22h, le mardi 17 octobre 2017 de 19h à 22h et le jeudi 19 octobre 2017 de 14h30 à 17h30.

    La Commission siègera à :
    Place Lagny
    2, rue Saint-Louis
    Sainte-Agathe-des-Monts (Québec)
    J8C 2A2

    Une fois le processus de révision terminé, la liste électorale municipale entre en vigueur.

    Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale officielle déposée après la période de révision, vous ne pourrez pas voter. Aucune démarche ultérieure ne pourra permettre de vous conférer ce droit le 5 novembre prochain.



LE CANDIDAT

Toute personne qui remplit les conditions requises pour être candidat et qui désire prendre part au scrutin à ce titre doit produire une déclaration de candidature au bureau de la présidente d’élection ou à celui de l’adjointe désignée à cette fin, aux jours et heures d’ouverture du bureau qui seront fixés dans l’avis public d’élection et qui se tiendront au cours du 22 septembre jusqu’au 6 octobre 2017. À noter, le vendredi 6 octobre, le bureau de la présidente d’élection sera ouvert de façon continue, de 9h à 16h30 (heure limite).

Toute personne éligible peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil de la Ville.

La déclaration de candidature doit comporter les signatures d’appui d’au moins dix électeurs de la Ville pour le poste de maire et pour le poste de conseiller.

Une fois déposée et acceptée par la présidente d’élection ou l’adjointe désignée, la déclaration de candidature devient publique et accessible à toute personne qui en fait la demande.

Ceux qui désirent obtenir plus d’information à ce sujet peuvent consulter le Guide à l’intention des futurs candidats ou sa version anglaise.

Dans le cas où le candidat ne fait pas partie d’un parti autorisé par le Directeur général des élections (DGE), il devra être autorisé à se présenter comme candidat indépendant en présentant une demande d’autorisation au DGE sur le formulaire prescrit (DGE-1028 et l’annexe 1028.1). Toutefois, cette demande peut être présentée à la présidente d’élection au cours de la période pour produire une déclaration de candidature.

  1. Conditions requises pour être candidat
  2. Déclaration de candidature
Présentez-vous!

LE VOTE

La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts n'étant pas divisée en districts électoraux, ce sont donc tous les électeurs inscrits sur la liste électorale de la Ville qui seront appelés à voter pour le candidat de leur choix à chacun des postes à pourvoir lors de l’élection municipale du 5 novembre 2017. On parle alors d’élection « en bloc ». Comme il s’agit d’une élection générale, il y a 7 postes à pourvoir, soit le poste de maire et 6 postes de conseillers. Après la clôture de la période de mise en candidature le 6 octobre 2017 à 16h30, pour tout poste pour lequel il y aura au moins deux candidatures valides reçues, il y aura un scrutin.

Aux fins d’établissement des bureaux de vote, le territoire de la Ville a été divisé en 32 sections de vote. Pour avoir un aperçu, consulter la carte de l’ensemble du territoire et la carte du centre-ville.

POUR VOTER :

  1. Vous devez avoir la qualité d'électeur (voir les conditions requises mentionnées ci-dessus) et être inscrit sur la liste électorale de la Ville. Un électeur ne peut être inscrit qu’une seule fois sur la liste électorale, selon l’ordre de priorité suivant :

    1. à titre de domicilié de la municipalité;
    2. à titre de propriétaire unique d’un immeuble;
    3. à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;
    4. à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble
    5. à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

    Notez que si vous êtes propriétaire ou copropriétaire de plusieurs immeubles sur le territoire de la Ville, vous serez inscrit à l’égard de l’immeuble ayant la plus grande valeur foncière selon le rôle d’évaluation. De même, si vous occupant ou cooccupant de plusieurs établissements d’entreprise, vous serez inscrit à l’égard de l’immeuble ayant la plus grande valeur locative. (Arts. 57 et 58 LERM)

    Vous n’êtes pas domiciliées sur le territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, mais vous pourriez être inscrit à un autre titre? Prenez connaissance de ce qui suit :

    Si le 1er septembre 2017, vous êtes propriétaire d’un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise depuis au moins 12 mois et que vous n’êtes pas domicilié sur le territoire de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts, vous avez le droit d’être inscrit(e), une seule fois, sur la liste électorale si vous possédez les qualités suivantes :

    • vous êtes majeur(e)
    • vous êtes citoyen(ne) canadien(ne)
    • vous n’êtes pas en curatelle
    • vous n’avez pas été trouvé(e) coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse.

    Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez faire une demande écrite auprès de la présidente d’élection.

    Si vous êtes propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise, remplissez le formulaire intitulé « Demande d’inscription sur la liste électorale par le propriétaire unique d’un immeuble ou par l’occupant unique d’un établissement d’entreprise » (SMR-9.2) que vous trouverez dans la rubrique « Formulaires ».

    Dans le cas des copropriétaires d’un immeuble ou cooccupants d'un établissement d'entreprise, désignez parmi vous un électeur pouvant être inscrit sur la liste électorale. À cet effet, transmettez une procuration à la présidente d’élection en remplissant le formulaire intitulé « Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise » (SMR-9.1) que vous trouverez dans la rubrique « Formulaires ».

    Si vous avez plus d’un immeuble ou plus d’une entreprise, l’inscription doit être faite à l’adresse de l’immeuble ayant la plus grande valeur foncière ou de l'établissement d'entreprise ayant la plus grande valeur locative. Cette information apparaît sur les comptes de taxes.

    Veuillez noter que tous vos formulaires doivent être reçus par la présidente d’élection avant le 1er octobre 2017, 16 h 30.

  2. Avant d’être admis à voter, vous devez établir votre identité à visage découvert, en présentant l'une des pièces d'identité suivantes :
    • votre carte d'assurance maladie;
    • votre permis de conduire;
    • votre passeport canadien;
    • votre certificat de statut d'Indien;
    • votre carte d'identité des Forces canadiennes.

    Même si vous êtes connu, cette identification est obligatoire. Si vous ne pouvez présenter l'une de ces pièces vous serez dirigé vers la table de vérification de l'identité des électeurs afin d’établir votre identité. Si vous ne pouvez vous identifier à visage découvert pour des raisons de santé, vous devrez alors présenter au président de la table de vérification de l’identité des électeurs une autorisation du Directeur général des élections que vous aurez pris soin d’obtenir avant le jour du vote. Si vous ne réussissez pas à établir votre identité, vous ne pourrez voter.

  3. La carte de rappel

    Ayant opté pour un envoi unique, combinant l’avis d'inscription et la carte de rappel, à chaque adresse d’un électeur, nous vous prions d’apporter votre carte de rappel lors du vote afin d’accélérer le processus électoral. Sachez cependant que la présentation de la carte de rappel n’est pas obligatoire pour voter.

    Sur votre carte, vous trouverez l’indication du numéro de la section de vote et du lieu de votation où vous êtes appelés à voter. Cette carte comprend un code barre qui facilitera le repérage de votre nom sur la liste électorale lorsque vous la présenterez au préposé à l’accueil et à la liste électorale.

  4. Assistance pour voter

    Le personnel du bureau de vote est là pour vous faciliter la tâche. Ainsi,

    • Si vous êtes incapable de marquer votre bulletin de vote, vous pourrez obtenir de l’aide de l’une ou l’autre des personnes suivantes:
      • de votre conjoint, votre père ou mère, votre grand-père ou grand-mère, votre beau-père ou belle-mère, votre frère ou soeur, votre beau-frère ou belle-soeur, votre fils ou fille, votre beau-fils ou belle-fille, votre petit-fils ou petite-fille ;
      • du scrutateur en présence du secrétaire du bureau de vote ;
      • d'une autre personne qui devra déclaré sous serment qu’elle n’a pas déjà porté assistance, au cours du scrutin, à un autre électeur qui n’est pas son conjoint ou son parent, et ce, en présence du scrutateur et du secrétaire du bureau de vote.
    • Si vous souffrez d’une déficience visuelle, vous pourrez voter seule en utilisant le gabarit qui vous sera remis. Le scrutateur vous informera de l'ordre dans lequel les noms des candidats figurent sur le bulletin. Sur demande, il vous prêtera assistance pour vous rendre à l’isoloir et en revenir, plier le bulletin marqué, en détacher le talon et déposer le bulletin dans l’urne.
    • Si vous souffrez d'un problème d'audition, vous pourrez être accompagné d’un interprète aux fins de communiquer avec les membres du personnel électoral et les représentants.

    (Source : Directeur général des élections du Québec)

    Élections municipales Élections municipales

OÙ VOTER :

  1. Vote itinérant

    Si vous êtes un électeur, êtes inscrit sur la liste électorale et êtes hébergé ou domicilié dans l’un ou l’autre des établissements de santé et des résidences privées pour aînés inscrits (voir la liste) et que vous êtes incapables de vous déplacer, vous pouvez demander de voter à votre chambre ou à votre appartement. Vous devez alors remplir le formulaire de demande et le transmettre à la présidente d’élection au plus tard le 19 octobre 2017 à 17h30. (a. 175 LERM)

    Dans les établissements pour lesquels la présidente d’élection aura reçu une demande valide pour le vote itinérant, un bureau de vote s’y tiendra. Ainsi, un scrutateur et un secrétaire se présenteront samedi le 28 octobre 2017 à l’heure déterminée par la présidente d’élection pour faire voter les personnes qui se sont inscrites. De plus, lors de son passage, le bureau de vote itinérant pourra se rendre à la chambre ou à l’appartement d’un électeur incapable de se déplacer qui en fait la demande à ce moment. (a. 178 LERM)

  2. Vote par anticipation

    Le vote par anticipation se tiendra le 29 et 30 octobre 2017 de 12h à 20h aux endroits suivants, en fonction des sections de vote suivantes :

    Salle Le Bel Âge (entrée arrière)
    8, rue Albert-Bergeron
    Sainte-Agathe-des-Monts (Qc) J8C 2L5

    Pour les sections de vote : 1, 2, 3, 4, 5, 8, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 26, 27, 28, 29, 30 et 31

    Voir la carte
    Théâtre Le Patriote
    258, rue Saint-Venant
    Sainte-Agathe-des-Monts (Qc) J8C 3K6

    Pour les sections de vote : 6, 7, 9, 10, 11, 18, 21, 22, 23, 24, 25 et 32

    Voir la carte
  3. Vote le jour du scrutin

    Le scrutin se tiendra le dimanche 5 novembre 2017 de 10h à 20h à l’endroit suivant :

    Centre de formation professionnelle des Sommets
    36, rue Brissette
    Sainte-Agathe-des-Monts (Qc) J8C 1T4

    Voir la carte

    AVIS: Prendre note que sur les lieux de votation, il est interdit de fumer.

LE SECRET DU VOTE

Plusieurs dispositions de la loi visent à préserver le secret du vote (a. 279 à 282 LERM).

Ainsi,

  • un électeur ne peut, sur les lieux d’un bureau de vote, faire savoir publiquement, de quelque façon que ce soit, en faveur de quel candidat il se propose de voter ou a voté ;
  • un candidat, un représentant ou un membre du personnel électoral ne peut, sur ces lieux, chercher à savoir en faveur de quel candidat un électeur se propose de voter ou a voté ;
  • un candidat, un représentant, un membre du personnel électoral ou un électeur qui a porté assistance à un autre électeur ne peut faire savoir en faveur de quel candidat l’électeur a voté.

           

AVIS: Afin de préserver la tranquillité du bureau de vote et le secret du vote, l’utilisation du cellulaire sur les lieux de votation est limitée au personnel électoral autorisé.

 

LES RÉSULTATS

Pour connaître les candidats en lice et les résultats du vote, consulter le site du DGE à Élections municipales – 5 novembre 2017 en sélectionnant le nom de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.



LES FORMULAIRES

Veuillez télécharger le fichier PDF de votre choix (clic droit et enregistrer le lien sous), remplir celui-ci, l'imprimer et nous le transmettre en personne.



LES QUESTIONS FRÉQUENTES

  • Qui peut obtenir une copie de la liste électorale ?

    Compte tenu du caractère personnel et confidentiel des renseignements que contient la liste électorale, un citoyen ne peut pas en obtenir copie. Elle n'est distribuée qu’aux personnes identifiées dans la loi, en l’occurrence les partis politiques autorisés et les candidats aux postes de maire et de conseiller.

  • Qui peut voter par anticipation ?

    Tout électeur inscrit sur la liste électorale peut voter par anticipation. Vous n’avez pas à justifier un motif d’empêchement de voter le jour du scrutin.

  • Combien de temps mon employeur doit-il m’accorder pour aller voter ?

    La journée du scrutin d’une élection municipale, tout employeur doit s’assurer que ses employés disposent de quatre (4) heures consécutives pour aller voter durant les heures de scrutin, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas. De plus, aucune déduction de salaire ni aucune sanction ne peuvent être imposées à un employé en raison de ce congé.

  • Je fais partie du personnel électoral, puis-je poser des gestes pour soutenir, aider mon candidat?

    Il est interdit à un membre du personnel électoral de se livrer à une activité de nature partisane un jour prévu pour l’exercice de ses fonctions. (a. 86 et 594 LERM). En d’autre temps, il peut le faire. Il peut assister à une réunion politique, verser une contribution à un parti ou à un candidat indépendant autorisé, être membre d’un parti ou apposer une signature d’appui sur une déclaration de candidature ou une demande d’autorisation.

  • Comment procède-t-on en cas d’égalité des voix ?

    La présidente d’élection doit déclarer par écrit toute égalité entre deux candidats. En cas d’égalité des voix, le président d’élection doit demander un nouveau dépouillement par une requête adressée à un juge de la Cour du Québec. Si l’égalité persiste à la suite du nouveau dépouillement, la présidente d’élection procédera à un tirage au sort pour déterminer quel candidat doit être proclamé élu (a. 257 LERM)

  • Que se passe t’il après le dévoilement des résultats du vote ?
    1. 1. La proclamation d'élection

      Le candidat ayant obtenu le nombre le plus élevé de votes est proclamé officiellement élu par la présidente d’élection au moyen d’un écrit signé par celle-ci à l’expiration du délai pour demander un nouveau dépouillement ou recensement des votes, soit 4 jours suivant la fin du recensement des votes. (a. 255, 258 et 264 LERM)

    2. 2. Les premiers gestes de l’élu

      À partir du moment où le candidat est proclamé élu, il a 30 jours pour prêter serment qu’il exercera ses fonctions avec honnêteté et justice dans le respect de la loi et du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. Son mandat de membre du conseil commence au moment où il prête le serment (a. 313 LERM).

      Dans les 60 jours qui suivent la proclamation de son élection, l’élu doit produire une déclaration de ses intérêts pécuniaires (a. 357 LERM).

      Dans les six mois suivant le début de son mandat, l’élu doit participer à une formation sur l’éthique et la déontologie, à moins qu’il en ait déjà suivi une.

      Pour en savoir plus, consultez le Guide d’accueil et de référence pour élus municipaux, produit par le ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire. Vous y trouverez de l’information sur les sujets suivants :

      • Le fonctionnement municipal
      • Les élus municipaux
      • Les gestionnaires municipaux
      • La gestion et l’administration municipales
      • La participation des citoyens à la vie municipale
      • Le soutien et le partenariat
  • Peut-on demander le recomptage des voix après une élection municipale ?

    On peut demander un recomptage des voix dans les quatre jours suivant la fin du recensement des votes, en adressant une requête à un juge de la Cour du Québec. Pour les élections générales de 2017, cette demande doit être faite au plus tard le 9 novembre 2017.

  • Peut-on contester les résultats d’une élection municipale ?

    Oui Une élection peut être contestée par toute personne qui avait le droit de voter ou par tout candidat défait pour une des quatre raisons suivantes :

    1. la personne proclamée élue n’était pas éligible,
    2. la personne proclamée élue n’a pas obtenu le plus grand nombre des votes valides,
    3. une manœuvre électorale frauduleuse entraînant la nullité de l’élection a été pratiquée, OU
    4. les formalités obligatoires relatives à l’élection n’ont pas été observées ; Dans ce dernier cas, l’inobservation de la Loi n’entraîne pas automatiquement l’annulation de l’élection, à moins qu’elle ait eu un effet déterminant sur l’élection.

    Cette contestation doit être faite par une requête devant la Cour supérieure du Québec dans les 30 jours suivant la proclamation de l’élection de la personne élue ou de la perpétration de la manœuvre frauduleuse alléguée. (a. 286 à 299 LERM)

  • Je désire déposer une plainte, à qui dois-je l’adresser ?

    Vous devez transmettre votre plainte au directeur général des élections du Québec par téléphone au 418-528-0422 ou 1-888-353-2846 ou par écrit à : info@electionsquebec.qc.ca.