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Sainte-Agathe-des-Monts

Cour municipale

La cour municipale est responsable de l’administration et du recouvrement de tous les constats d’infraction émis sur le territoire de la Ville eu égard aux lois provinciales (ex. code la sécurité routière, la Loi sur les véhicules hors route, etc.) aux poursuites civiles et aux divers règlements municipaux. Elle veille à ce que tout défendeur qui le souhaite puisse être entendu par le tribunal et fait en sorte que les jugements soient exécutés.

La Cour siège le lundi à 9 h 30 et le mercredi à 18 h 30. Elle est présidée par un juge nommé par le ministre de la Justice du Québec.

Les municipalités desservies par la cour de Sainte-Agathe-des-Monts sont les suivantes : Amherst, La Conception, Montcalm, Val-Morin, Nominingue, Brébeuf, Lac-Supérieur, Saint-Faustin-Lac-Carré, Val-des-Lacs, Huberdeau, La Minerve, Sainte-Lucie-des-Laurentides, Arundel, Labelle, Lantier, Val-David, Barkmere.

Directrice de la cour municipale : Claude Laneuville

Tél. : (819) 326-4595, poste 3230