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Sainte-Agathe-des-Monts

Plainte ou réclamation

Politique de gestion des plaintes

Le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, dans le cadre de sa vision du Service à la clientèle, a adopté une politique pour la gestion des plaintes qui lui sont adressées.

L’objectif de cette politique est d’assurer le meilleur suivi, dans les meilleurs délais, des plaintes formulées concernant les divers services rendus par la Ville. Il s’agit d’un aspect important dans la relation avec les citoyens et ces correspondances doivent être traitées de manière à trouver une solution, le plus efficacement, à l’aide des politiques et règlements existants afin de répondre aux besoins de chacun le mieux possible.

Pour ce faire, monsieur Benoit Fugère, d.g.a. et greffier, a été nommé responsable de la gestion des plaintes, afin d’assurer le bon fonctionnement de cette politique. Donc, toutes les plaintes écrites lui seront transmises et il assurera la communication entre les services appropriés et le plaignant dans le but de faire enquête et d’analyser si les règlements municipaux sont respectés et sinon, prendre les mesures nécessaires pour ce faire.

* Il est cependant important de noter qu’une plainte, pour qu’elle soit considérée valable,doit être écrite et signée par le plaignant.

Procédures judiciaires
  • Les plaintes reçues dans le cadre de procédures de constat d’infractions ou judiciaires ne peuvent être traitée car le processus judiciaire ne peut être interrompu.
  • le citoyen doit faire valoir son droit auprès du juge.

Bien entendu, les diverses demandes ou informations courantes, continueront d’être traitées par les services concernés.

En résumé, les citoyens qui désirent adresser une plainte à la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts doivent le faire par écrit, soit par lettre, soit en remplissant le formulaire à cet effet, s’identifier et signer le document.

Politique de gestion des plaintes
Faites parvenir à l’adresse suivante :

Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
Service du greffe
50, rue St-Joseph
Sainte-Agathe-des-Monts Qc
J8C 1M9

Télécopieur : 819-326-5784

Par Me Louise Boivin, directrice du Service juridique et greffière

Formulaire de plainte