Ville de Sainte-Agathe-des-Monts

Réglementation et demande de permis

Access navigation

Aller directement au début de la page
Aller directement au contenu
Aller directement au menu
Aller directement au menu
Aller directement au pied de page

Facebook

Calendrier des évènements

Voir tous les évènements

Abonnement au bulletin municipal

Réglementation et demande de permis

Réglementation urbanisme

Réglementation environnement

Pour en savoir plus sur la terminologie utilisée dans la réglementation d'urbanisme, cliquez ici

Programme de subvention

Demande de permis

Vous avez besoin d'un permis si vous avez un projet qui concerne :

l'édification, la reconstruction, l'agrandissement d'un bâtiment principal ou pour faire ou refaire une fondation ou une partie de fondation
la réparation, la rénovation ou la transformation d'un bâtiment principal
la construction ou la rénovation d'un garage ou d'un abri d'auto permanent
la construction ou la rénovation d’une galerie, balcon, véranda 3 saisons,
l'aménagement ou la modification d'une clôture, d'un mur, un muret ou une haie
l'installation d'une piscine creusée, hors terre ou d'un spa
un aménagement extérieur (trottoir, plantation, entrée charretière ou autres aménagements paysagers)
la mise en place d'une installation septique et le remplacement de une ou plusieurs de ses composantes
la construction d'un puits
une opération cadastrale
la démolition d'un bâtiment
l'installation d'une antenne parabolique
toute nouvelle exploitation ou agrandissement d'une carrière, "gravière " ou - sablière
la construction, la reconstruction, l'installation, l'agrandissement, la réparation, le déplacement (ajout, finition, peinture) ou la modification d'une affiche, d'un panneau-réclame ou d'une enseigne
tout abattage d'arbre, à l'exception de l'abattage requis dans le cadre d'un ouvrage ou d'une construction autorisée
toute coupe forestière
tout ouvrage sur la rive ou le littoral d'un lac, d'un cours d'eau ou d’un milieu humide
tout aménagement d'un stationnement ou d'un espace de chargement
tous travaux de remblai et de déblai autres que pour les fins des fondations des bâtiments et construction de rues autorisées
l'aménagement d'un terrain de camping
l'installation d'une antenne de télécommunications
l'utilisation de la voie publique
l'installation d'un quai

Vous avez un projet pour l'implantation d'un nouveau commerce, cliquez ici

Plan d'implantation et d'intégration en montagne (PIIA)

Le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) est un règlement adopté par la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts pour encadrer le développement des milieux d'intérêt particulier. Le PIIA regroupe une série de critères d'ordre qualitatif plutôt que normatif qui s'ajoutent aux normes des autres règlements d'urbanisme.

Le projet doit être préalablement présenté au comité consultatif d’urbanisme (CCU) qui siège une fois par mois avant de faire l’objet d’une résolution du conseil municipal. Ce processus est préalable et obligatoire au mécanisme d'approbation pour l'obtention du permis ou du certificat d'autorisation requis. Sur le territoire, il existe plusieurs zones à l’intérieur desquelles des objectifs et critères de PIIA différents s’appliquent. En outre, ces règlements portent sur l’affichage, l’aménagement extérieur, les bâtiments patrimoniaux, les rénovations des bâtiments au centre-ville, les coupes forestières, les quais, l’implantation en montagne, la construction ou l’agrandissement dans le domaine Chanteclair, la construction ou l’aménagement le long des routes 117 et 329 Nord, des travaux dans certaines zones spécifiques et les plans de lotissement majeur. Le règlement de PIIA est accessible par ce lien et les inspecteurs des bâtiments demeurent disponibles au service d’urbanisme et d’environnement pour vous informer et vous guider pour la réalisation de vos projets.

Comment obtenir un permis

Vous devez rencontrer, sur rendez-vous, un inspecteur des bâtiments. Vous pouvez aussi déléguer une personne par procuration.

Pour prendre rendez-vous : 819 326-4595 poste 3240

Délais à prévoir dans l'obtention d'un permis

Tout permis doit être délivré à l'intérieur de 30 jours (60 jours pour un permis de lotissement) de la date de réception de la demande complète par l'inspecteur des bâtiments. Si une demande est incomplète, la date de réception des derniers renseignements additionnels exigibles est considérée comme la date de réception de la demande.

Par ailleurs, si votre immeuble est situé dans une zone visée par le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), vous devrez obtenir, au préalable du permis, l'approbation du conseil municipal. Les étapes d'approbation d'un PIIA prennent environ un mois et l'obtention du permis peut prendre jusqu'à 60 jours.

Calendrier des réunions du Comité consultatif d'urbanisme pour l'étude des demandes de PIIA

Afin de vous assurer d'avoir votre permis ou votre certificat d'autorisation en main à la date prévue pour le début de vos travaux, nous vous recommandons de formuler votre demande le plus tôt possible.

Pour plus d'informations, consultez les dépliants ci-dessous :