Logo

Calendrier des évènements

Abonnement au bulletin municipal

Sainte-Agathe-des-Monts

Réglementation et demande de permis

Réglementation urbanisme

Rappel:Tout propriétaire d'immeuble doit y installer une soupape de sûreté et un clapet anti-retour afin d'empêcher tout dégât ou inondation résultant d’un défaut ou du bris de l’entrée de service, toute pression ou surpression provenant de la conduite d’aqueduc municipal ou tout refoulement des eaux d’égoût.

À défaut du propriétaire d'installer une telle soupape conformément au présent règlement, la
Ville n'est pas responsable des dommages causés à l'immeuble ou à son contenu par suite
d'inondations causées ou provenant de l’aqueduc ou, par le refoulement des eaux d'égout.


Réglementation environnement

Pour en savoir plus sur la terminologie utilisée dans la réglementation d'urbanisme, cliquez ici


Programme de subvention

Vous souhaitez rénover votre résidence? Profitez des conseils et de l’aide financière offerts dans le cadre du programme Rénoclimat, cliquez ici.


Demande de permis

Vous avez besoin d'un permis si vous avez un projet qui concerne :

  • l'édification, la reconstruction, l'agrandissement d'un bâtiment principal ou pour faire ou refaire une fondation ou une partie de fondation
  • la réparation, la rénovation ou la transformation d'un bâtiment principal
  • la construction ou la rénovation d'un garage ou d'un abri d'auto permanent
  • la construction ou la rénovation d’une galerie, balcon, véranda 3 saisons,
  • l'aménagement ou la modification d'une clôture, d'un mur, un muret ou une haie, si applicable
  • l'installation d'une piscine creusée, hors terre ou d'un spa
  • un aménagement extérieur (trottoir, plantation, entrée charretière ou autres aménagements paysagers)
  • la mise en place d'une installation septique et le remplacement de une ou plusieurs de ses composantes
  • la construction d'un puits
  • une opération cadastrale
  • la démolition d'un bâtiment
  • l'installation d'une antenne parabolique
  • toute nouvelle exploitation ou agrandissement d'une carrière, "gravière " ou - sablière
  • la construction, la reconstruction, l'installation, l'agrandissement, la réparation, le déplacement (ajout, finition, peinture) ou la modification d'une affiche, d'un panneau-réclame ou d'une enseigne
  • tout abattage d'arbre, à l'exception de l'abattage requis dans le cadre d'un ouvrage ou d'une construction autorisée
  • toute coupe forestière
  • tout ouvrage sur la rive ou le littoral d'un lac, d'un cours d'eau ou d’un milieu humide
  • tout aménagement d'un stationnement ou d'un espace de chargement
  • tous travaux de remblai et de déblai autres que pour les fins des fondations des bâtiments et construction de rues autorisées
  • l'aménagement d'un terrain de camping
  • l'installation d'une antenne de télécommunications
  • l'utilisation de la voie publique
  • l'installation d'un quai

Vous avez un projet pour l'implantation d'un nouveau commerce, cliquez ici


Plan d'implantation et d'intégration en montagne (PIIA)

Le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) est un règlement adopté par la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts pour encadrer le développement des milieux d'intérêt particulier. Le PIIA regroupe une série de critères d'ordre qualitatif plutôt que normatif qui s'ajoutent aux normes des autres règlements d'urbanisme.

Le projet doit être préalablement présenté au comité consultatif d’urbanisme (CCU) qui siège une fois par mois avant de faire l’objet d’une résolution du conseil municipal. Ce processus est préalable et obligatoire au mécanisme d'approbation pour l'obtention du permis ou du certificat d'autorisation requis. Sur le territoire, il existe plusieurs zones à l’intérieur desquelles des objectifs et critères de PIIA différents s’appliquent. En outre, ces règlements portent sur l’affichage, l’aménagement extérieur, les bâtiments patrimoniaux, les rénovations des bâtiments au centre-ville, les coupes forestières, les quais, l’implantation en montagne, la construction ou l’agrandissement dans le domaine Chanteclair, la construction ou l’aménagement le long des routes 117 et 329 Nord, des travaux dans certaines zones spécifiques et les plans de lotissement majeur.


Comment obtenir un permis

Vous devez rencontrer, sur rendez-vous, un inspecteur des bâtiments. Vous pouvez aussi déléguer une personne par procuration.

Pour prendre rendez-vous : 819 326-4595 poste 3240


Délais à prévoir dans l'obtention d'un permis

Tout permis doit être délivré à l'intérieur de 30 jours (60 jours pour un permis de lotissement) de la date de réception de la demande complète par l'inspecteur des bâtiments. Si une demande est incomplète, la date de réception des derniers renseignements additionnels exigibles est considérée comme la date de réception de la demande.

Par ailleurs, si votre immeuble est situé dans une zone visée par le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), vous devrez obtenir, au préalable du permis, l'approbation du conseil municipal. Les étapes d'approbation d'un PIIA prennent environ un mois et l'obtention du permis peut prendre jusqu'à 60 jours.

Afin de vous assurer d'avoir votre permis ou votre certificat d'autorisation en main à la date prévue pour le début de vos travaux, nous vous recommandons de formuler votre demande le plus tôt possible.


Pour plus d'informations, consultez les dépliants ci-dessous :

Aménagements extérieurs Bandes riveraines Clôtures Construction ou agrandissement
Coupe d'arbre Domaine Chanteclair Garages Installations septiques
Nouveaux commerces Piscines et spas Quais et plates-formes flottantes Remises
Rénovations

Les demandes de permis et certificats disponibles en format pdf

Information : (819) 326-4595 poste 3240


Liste mensuelle des permis émis

  1. 2017 : Janvier
  2. 2016 : Janvier / Février / Mars / Avril / Mai / Juin / Juillet / Août / Septembre / Octobre / Novembre / Décembre
  3. 2015 : Janvier / Février / Mars / Avril / Mai / Juin / Juillet / Août / Septembre / Octobre / Novembre / Décembre