RÈGLEMENT 2010-U53-7
27 juillet 2010Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.
Avis d'entrée en vigueur d'un règlement concernant un programme de revitalisation afin d'encourager la rénovation des façades des immeubles commerciaux - Centre-ville
Avis d'entrée en vigueur d'un règlement concernant un programme de revitalisation pour la rénovation et construction résidentielle de plus de 3 logements.
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une dmeande de participation à un référendum.
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.
Les rôles triennaux d'évaluation foncière et les annexes aux rôles pour les années 2010, 2011 et 2012 ont été déposés, le 30 octobre 2009.