Affaires / résidentiel
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Urbanisme et permis
Réglementation urbanisme
- Réglementation d'urbanisme Secteurs centre et sud
- Grille de zonage Secteur centre et sud
- Réglementation d'urbanisme Secteur Nord
- Grille de zonage Secteur Nord
Réglementation environnement
Pour en savoir plus sur la terminologie utilisée dans la réglementation d'urbanisme, cliquez ici
Demande de permis
Vous avez besoin d'un permis si vous avez un projet qui concerne :
- l'édification, la reconstruction, l'agrandissement d'un bâtiment principal ou pour faire ou refaire une fondation ou une partie de fondation
- la réparation, la rénovation ou la transformation d'un bâtiment principal
- la construction ou la rénovation d'un garage ou d'un abri d'auto permanent
- la construction ou l'installation d'une remise, d'un cabanon ou d'un gazebo (même préfabriqué)
- la construction ou la rénovation d’une galerie, balcon, véranda 3 saisons,
- l'aménagement ou la modification d'une clôture, d'un mur, un muret ou une haie
- l'installation d'une piscine creusée, hors terre ou d'un spa
- un aménagement extérieur (trottoir, plantation, entrée charretière ou autres aménagements paysagers)
- la mise en place d'une installation septique et le remplacement de une ou plusieurs de ses composantes
- la construction d'un puits
- une opération cadastrale
- la démolition d'un bâtiment
- l'installation d'une antenne parabolique
- toute nouvelle exploitation ou agrandissement d'une carrière, "gravière " ou - sablière
- la construction, la reconstruction, l'installation, l'agrandissement, la réparation, le déplacement (ajout, finition, peinture) ou la modification d'une affiche, d'un panneau-réclame ou d'une enseigne
- tout abattage d'arbre, à l'exception de l'abattage requis dans le cadre d'un ouvrage ou d'une construction autorisée
- toute coupe forestière
- tout ouvrage sur la rive ou le littoral d'un lac, d'un cours d'eau ou d’un milieu humide
- tout aménagement d'un stationnement ou d'un espace de chargement
- tous travaux de remblai et de déblai autres que pour les fins des fondations des bâtiments et construction de rues autorisées
- l'aménagement d'un terrain de camping
- l'installation d'une antenne de télécommunications
- l'utilisation de la voie publique
Vous avez un projet pour l'implantation d'un nouveau commerce, cliquez ici
Plan d'implantation et d'intégration en montagne (PIA)
Le plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA) est un règlement adopté par la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts pour encadrer le développement des milieux d'intérêt particulier comme les secteurs patrimoniaux ou les terrains en montagne.
Le PIA regroupe une série de critères d'ordre qualitatif plutôt que normatif qui s'ajoutent aux normes des autres règlements d'urbanisme. Il est une étape préalable et obligatoire du processus d'approbation du projet pour l'obtention du permis de construction ou du certificat d'autorisation requis.
Pour plus d'information, cliquez ici
Comment obtenir un permis
Vous devez rencontrer, sur rendez-vous, un inspecteur des bâtiments. Vous pouvez aussi déléguer une personne par procuration.
Pour prendre rendez-vous : (819) 326-4595, poste 3240
Délais à prévoir dans l'obtention d'un permis
Tout permis doit être délivré à l'intérieur de 30 jours (60 jours pour un permis de lotissement) de la date de réception de la demande complète par l'inspecteur des bâtiments. Si une demande est incomplète, la date de réception des derniers renseignements additionnels exigibles est considérée comme la date de réception de la demande.
Par ailleurs, si votre immeuble est situé dans une zone visée par le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIA), vous devrez obtenir,au préalable du permis, l'approbation du conseil municipal. Les étapes d'approbation d'un PIIA prennent environ un mois et l'obtention du permis peut prendre jusqu'à 60 jours.
Afin de vous assurer d'avoir votre permis ou votre certificat d'autorisation en main à la date prévue pour le début de vos travaux, nous vous recommandons de formuler votre demande le plus tôt possible.
Les permis et certificats disponibles en format pdf
- Permis de construction/rénovation/agrandissement d'un bâtiment accessoire
- Permis de clôture, mur, muret et haie
- Permis de construction et agrandissement résidentiel
- Permis de coupe d'arbres
- Permis de galerie, véranda 3 saisons
- Permis de piscine creusée et hors terre
- Permis de réparation / rénovation intérieure et/ou extérieure
- Permis de travaux dans la bande de protection riveraine
- Permis de démolition
Information : (819) 326-4595, poste 3240