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Sainte-Agathe-des-Monts

Nouvelles

VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT D'IMPÔTS FONCIERS

8 mai 2017

Il y aura publication des avis publics dans le journal L'Information du Nord, dans les éditions des 3 et 10 mai 2017, pour la mise en vente des immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en partie.

Une liste sera également disponible à l'hôtel de ville pour consultation aux heures d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h. Il vous sera aussi possible de vous procurer cette liste complète moyennant certains frais.

Pour les personnes souhaitant être présentes lors de cette mise en vente, voici les principales informations dont vous devrez ternir compte :

Processus :

1.-Les enchérisseurs potentiels doivent s’enregistrer au préalable le jour de la vente. Un numéro d’identification vous sera remis afin d’accélérer la prise de note au procès-verbal.

2.-Une carte d’adjudications sera remise au plus offrant afin qu’il se présente au trésorier pour acquitter ses droits.

3.-Un adjudicataire peut accumuler plus d’une carte d’adjudication et se présenter qu’à la fin de la vente pour effectuer un seul paiement.

4.-Sur paiement et vérification de l’identité, un reçu sera remis détaillant la transaction. Ce qui permettra au greffier adjoint de la vente d’émettre un certificat d’adjudication temporaire. La version finale sera disponible en milieu d’après-midi. Nous aurons mis au propre les coordonnées de l’adjudicataire et vérifié l’authenticité des chèques visés et acceptations bancaires.

5.-La Ville se portera acquéreur des lots qui n’auront pas pris preneur, et ce, au seuil de la mise à prix.

6.-Si nous n’avons pas la monnaie requise pour vous rembourser lors d’une adjudication, un chèque vous sera émis le jour même avec votre certificat d’adjudication. Une reconnaissance de dette vous sera remise pour le montant ainsi dû.

Les immeubles sont vendus par ordre de parution dans le journal et, s’il y a lieu, avec bâtisse ci-dessus érigée, circonstances et dépendances, sujettes à tous les droits requis de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts et toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.

Les immeubles sont situés dans les limites de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts. Ils sont vendus sujets au droit de retrait de un (1) an.

Le prix de base est fixé en fonction des sommes dues à la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, ainsi qu’aux Commissions scolaires des Laurentides et Sir Wilfrid Laurier.

En plus du prix d’adjudication, il y a à payer des frais judiciaires, timbres, etc., les taxes de vente provinciale et fédérale imposées sur les terrains vacants. Cela représente près de 20% de plus à prévoir comme déboursé ( 13.5 % % en taxes de vente, 3% en collocation et les frais de timbre judiciaire plus ou moins 100$ à 200$).

Le prix de l’adjudication, plus les frais judiciaires et les taxes provinciale et fédérale (s’il y a lieu) seront payables immédiatement en argent comptant, par mandat, par chèque visé ou garantie bancaire.

Lors de chacune des adjudications, il est spécifié que les taxes et frais sont en sus.

De plus, les adjudicataires (acquéreurs) doivent produire les documents suivants :

Un document attestant de la date et du lieu de naissance.

Adresse de résidence.

Dans le cas d’une personne morale :

-Copie des lettres patentes et résolution indiquant le nom de la personne autorisée à se porter adjudicataire pour cette personne morale.

Si l’adjudicataire n’a pas suffisamment de fonds pour payer sur-le-champs, le lot sera remis en vente après le dernier lot sur la liste. De même que s’il n’est pas en mesure de prouver son identité ou son mandat d’acquérir pour une personne morale.

La Ville fait toujours les premières offres soit le montant de la mise à prix.

Les sur enchères doivent se faire par tranche de 10$ minimum.

LES INFORMATIONS COMPLÈTES SERONT PLUBIÉES DANS LES AVIS PUBLICS DU JOURNAL LOCAL MENTIONNÉ PRÉCÉDEMMENT.

Pour de plus amples informations :
Services administratifs
Mme Manon Aubuchon
Tél.:  819 326-4595 poste 3228

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